Politique de Confidentialité

1. Cadre juridique

Le Responsable du traitement déclare effectuer les traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Conformément à l'article 5 du RGPD, le Responsable du traitement s'engage à collecter et traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente, et à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies.

2. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site https://www.pattesetbambins.fr et ses pages de capture associées est :

Pattes et Bambins, Entreprise individuelle

Immatriculée au RCS de Vienne, sous le numéro 105 475 115

242 route de Chuzelles, 38200 Villette de Vienne

Email : contact@pattesetbambins.fr

Téléphone : 07 43 34 29 35

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des données collectées sur le site https://www.pattesetbambins.fr, sur les pages de capture et tunnels de vente hébergés via Systeme.io, ainsi que sur les canaux de contact associés (email, réseaux sociaux).

3. Quelles données sont collectées, et pourquoi ?

3.1 Données liées à une commande

Lorsque le Client passe commande, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (pour les produits physiques et, le cas échéant, la facturation), numéro de téléphone.

Le Site s'adresse principalement à des particuliers, mais certains Clients peuvent agir dans un cadre professionnel (par exemple un éducateur canin ou félin, ou tout autre professionnel du secteur animalier). Dans ce cas, des informations complémentaires telles que la dénomination sociale, le numéro SIREN ou le numéro de TVA intracommunautaire du Client pourront être collectées si celui-ci les renseigne, notamment à des fins de facturation.

Finalité : traitement et suivi de la commande, livraison, facturation, service après-vente, respect des obligations légales et comptables.

3.2 Données liées au paiement

Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, date et montant de la transaction) sont directement collectées et traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par le Site (Stripe et/ou PayPal). Ces informations sont chiffrées et ne peuvent être lues par le Vendeur ni par aucun tiers non habilité.

Finalité : sécurisation et exécution du paiement.

3.3 Données liées à la newsletter et au tunnel de vente

Lorsqu'un visiteur s'inscrit à la newsletter, télécharge une ressource gratuite ou entre dans un tunnel de vente, les données suivantes peuvent être collectées : prénom, adresse e-mail.

Ces données sont hébergées et traitées via l'outil Systeme.io, utilisé par le Vendeur pour la gestion de sa newsletter, de ses tunnels de vente et de l'envoi d'e-mails automatiques (séquences de nurturing, confirmations, relances).

Finalité : envoi de contenus informatifs, promotionnels et commerciaux, sur la base du consentement du Client ou prospect, recueilli via une case à cocher ou une action positive d'inscription (double opt-in le cas échéant).

Le Client ou prospect peut se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e- mail, ou en contactant le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 2.

3.4 Données de navigation

Le site et les pages hébergées via Systeme.io peuvent collecter des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, pages consultées, durée de visite, données de localisation) à des fins de statistiques de fréquentation et de bon fonctionnement technique du site, sous réserve du consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données réalisés par le Vendeur reposent, selon les cas, sur :

• l'exécution du contrat (traitement d'une commande, livraison, facturation) ;

• le consentement du Client ou du visiteur (inscription à la newsletter, cookies non essentiels, balises de suivi) ;

• le respect d'obligations légales (conservation des factures à des fins comptables et fiscales) ;

• l'intérêt légitime du Vendeur (amélioration du site, statistiques de fréquentation, prévention de la fraude).

5. Communication et destinataires des données

Le Vendeur est le seul destinataire des informations et données à caractère personnel transmises via le Site. Ces données ne sont jamais partagées avec des tiers sans le consentement préalable du Client, en dehors des Sous- traitants strictement nécessaires à l'exécution des finalités décrites ci-dessus, notamment :

• Systeme.io (hébergement du site, tunnels de vente, gestion de la newsletter, des e-mails automatiques et des balises de suivi) ;

• Stripe et/ou PayPal (traitement sécurisé des paiements) ;

• le transporteur en charge de l'expédition des produits physiques (affiches).

Ces Sous-traitants n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de la prestation qui leur est confiée, et sont tenus à la même exigence de confidentialité que le Vendeur.

En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, le Vendeur peut être tenu de divulguer certaines informations, uniquement en réponse à une demande expresse et motivée d'une autorité judiciaire compétente.

À ce jour, le Vendeur n'utilise pas de pixel publicitaire (Meta/Facebook Ads, TikTok Ads ou équivalent) sur le Site. Si un tel outil venait à être installé ultérieurement, la présente politique serait mise à jour en conséquence, et le consentement du visiteur serait recueilli avant tout dépôt de cookie ou balise publicitaire, conformément à la réglementation applicable.

6. Transfert des données hors de l'Union européenne

Le Vendeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Les Sous-traitants utilisés par le Vendeur (notamment Stripe, PayPal et Systeme.io) sont susceptibles de traiter ou stocker des données dans des pays situés hors de l'Union européenne, et notamment aux États-Unis. Dans un tel cas, le Vendeur s'assure que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu comme garantissant un niveau de protection adéquat, tel que les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, ou toute autre garantie équivalente prévue par le RGPD.

7. Durée de conservation des données

Les données liées à une commande sont conservées pendant 5 ans, correspondant à la durée de prescription de la responsabilité civile contractuelle, ainsi que, pour les données de facturation, pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales en vigueur.

Les données liées à la newsletter (adresse e-mail, prénom) sont conservées jusqu'à désinscription du Client ou du prospect, ou jusqu'à 3 ans après le dernier contact actif en l'absence de désinscription.

Des moyens d'effacement des données sont mis en place afin d'assurer leur suppression effective dès lors que la durée de conservation nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées est atteinte.

8. Cookies

Le Site, hébergé via Systeme.io, utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (navigation, panier, maintien de connexion) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience permettant d'obtenir des statistiques de fréquentation.

Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser le dépôt de cookies, de manière systématique ou au cas par cas. La configuration de chaque navigateur est différente et décrite dans son menu d'aide. À tout moment, l'Utilisateur peut modifier ses choix en matière de cookies.

En cliquant sur les icônes de réseaux sociaux présentes sur le Site, et sous réserve d'avoir accepté le dépôt de cookies, le réseau social concerné peut également déposer ses propres cookies sur le terminal de l'Utilisateur. Ce

type de cookies n'est déposé qu'avec le consentement de l'Utilisateur, qui peut le retirer à tout moment.

9. Balises internet (« tags ») et outils de suivi

Le Site utilise, via l'outil Systeme.io, des balises internet (« tags ») permettant de suivre le parcours des visiteurs sur les pages de capture et tunnels de vente : origine de la visite, pages consultées, liens et boutons cliqués.

Le Vendeur utilise également des pixels de suivi intégrés dans ses e-mails et sa newsletter, via l'outil Systeme.io. Ces pixels permettent de mesurer le taux d'ouverture des e-mails envoyés (constatation et horodatage de l'ouverture) ainsi que le taux de clic sur les liens qu'ils contiennent.

Cette technologie permet au Vendeur d'évaluer l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est consultée, un e-mail est ouvert, ou un lien est cliqué), d'établir des statistiques d'utilisation du Site et de ses campagnes d'e-mailing, et d'améliorer l'expérience proposée aux Utilisateurs.

Ces pixels de suivi d'e-mails ne constituent pas des pixels publicitaires : ils ne permettent pas de suivre l'Utilisateur en dehors des communications du Vendeur, ni de le cibler avec des publicités sur d'autres sites ou réseaux sociaux. Leur usage repose sur l'intérêt légitime du Vendeur à mesurer la performance de ses communications, dans le cadre du consentement déjà donné par le Client ou le prospect lors de son inscription à la newsletter. L'Utilisateur peut s'opposer à ce suivi à tout moment en se désinscrivant de la newsletter ou en exerçant les droits mentionnés à l'article 10 des présentes.

Ces balises et pixels peuvent être déployés par l'intermédiaire de Systeme.io, agissant en tant que Sous-traitant, et peuvent conduire au stockage de certaines informations, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur, dans un pays étranger, dans les conditions décrites à l'article 6 des présentes.

Le Vendeur s'assure que ce Sous-traitant respecte les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité que celles qui lui sont applicables, et ne dispose que des données strictement nécessaires à l'exécution de la prestation confiée.

À ce jour, ces balises et pixels ne sont pas couplés à un pixel publicitaire tiers (Meta, TikTok ou équivalent) à des fins de retargeting. Si cela venait à évoluer, la présente politique serait mise à jour et le consentement préalable des Utilisateurs serait recueilli avant tout dépôt de cookie publicitaire, conformément à l'article 5 des présentes.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel:

• droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;

• droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;

• droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre organisme ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait, lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Vendeur par e-mail à contact@pattesetbambins.fr, en précisant l'objet « Exercice des droits RGPD », votre nom, prénom et l'adresse e-mail utilisée lors de votre commande ou inscription. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Le Vendeur s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal d'un mois. En cas de refus de faire droit à une demande, celui-ci sera motivé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

11. Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, telles que le chiffrement des données bancaires par les prestataires de paiement, la sécurisation des accès et l'utilisation de mots de passe. Il est toutefois rappelé qu'aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

12. Droit applicable et langue

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.

Elle est rédigée en langue française. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13. Modification de la présente politique

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter à toute évolution légale, réglementaire ou technique (par exemple l'ajout d'un pixel publicitaire ou d'un nouveau Sous-traitant). La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Glossaire

Client : toute personne physique, et le cas échéant professionnelle, qui souscrit à un Produit proposé par le Vendeur.

Cookie : petit fichier déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de sa visite du Site, permettant notamment de reconnaître son navigateur et de mémoriser certaines informations relatives à sa navigation.

Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un identifiant, ou des données de localisation.

Responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel, en l'occurrence, le Vendeur.

Sous-traitant : la personne ou l'organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, sur ses instructions (par exemple Systeme.io ou Stripe).

Utilisateur : toute personne se connectant au Site ou naviguant sur celui-ci.